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Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au strict respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
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– DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de l’entreprise : 22 Concepts EU OÜ
Nom commercial : PLANTISSE EXCLUSIVE BIOCOSMETICS
Numéro de TVA : EE102700350
Adresse : Tornimäe 5 10145 Tallinn (Estonie)
E-mail : hello@plantisse.net

– OBJET
À travers le site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services.

– CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’entreprise donnera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

– PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’utilisateur reconnaît et accepte que tout le contenu affiché sur l’Espace Web et, en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’un usage industriel et/ou commercial sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le commerce. Pour toutes ces raisons, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en tenant l’entreprise indemne de toute réclamation découlant de la violation de ces obligations. En aucun cas, l’accès à l’Espace Web n’implique un quelconque type de renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse. Ces Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, HR, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits affectés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB
L’Utilisateur s’engage à :
Faire un usage approprié et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la moralité et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l’Espace Web avec ses données personnelles et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à l’entreprise ou à des tiers en raison des informations fournies.
Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :
Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans ces Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions requises pour un tel accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique sur le réseau susceptibles de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et des autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.
Obtenir et tenter d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouve le contenu ou, en général, sur ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet parce qu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation de l’espace web et/ou du contenu.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : • De quelque manière que ce soit, est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur. • Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. • Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition. • Inclut, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable. Inciter ou inciter à s’engager dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre mental. • Est protégé par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entreprise ou à des tiers sans que l’utilisation prévue n’ait été autorisée. • Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des personnes. • Constitue tout type de publicité. • Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal de l’Espace Web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à certains des services et/ou contenus de l’Espace Web, vous acceptez de l’utiliser de manière diligente, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, en vous engageant à ne pas le transférer à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des personnes extérieures. De même, vous êtes obligé de notifier à l’entreprise tout événement pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, sans limitation, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, tant que la notification précédente n’est pas faite, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de son mot de passe, étant de votre responsabilité toute utilisation illégale des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers illégitime. Si vous ne respectez pas, par négligence ou intentionnellement, l’une des obligations établies dans ces Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et pertes pouvant survenir pour l’entreprise du fait de cette violation.

– RESPONSABILITÉS
L’accès continu n’est pas garanti, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus sur le site web qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations proposées.
Le service peut être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur terminée immédiatement, s’il est détecté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un des services offerts, est contraire à ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou dépenses dérivés de l’utilisation de l’Espace Web.

Il ne sera responsable que de l’élimination, dès que possible, du contenu susceptible de générer de tels dommages, à condition qu’il en soit informé. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant survenir, entre autres, de :
Interférences, interruptions, pannes, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
Abus inapproprié ou incorrect de l’Espace Web.

Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu, produit ou information présent dans l’Espace Web.
L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la fourniture de services de consultation et de réponse aux questions. D’autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur peut être tenu responsable des dommages ou pertes causés.

Vous dégagerez la société de toute responsabilité contre tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers en raison de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, vous acceptez d’indemniser contre tout dommage pouvant résulter de l’utilisation par vous de «robots», «araignées», «crawlers» ou d’outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de votre part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

– HYPERLIENS
L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi que tout son contenu, sauf autorisation expresse écrite de la personne responsable du fichier.
L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à des informations provenant d’entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la société n’est pas responsable du contenu de ces Espaces Web, ni n’est en position de garant et/ou partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers par le biais de liens tiers.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne peuvent pas falsifier leur relation ou affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne peuvent pas inclure de contenu qui pourrait être considéré comme de mauvais goût, obscène, offensant, controversé, incitant à la violence ou à la discrimination basée sur le sexe, la race ou la religion, contraire à l’ordre public ou illégal ; (iii) ne peuvent pas créer de lien vers une page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) doivent créer un lien vers l’adresse de l’Espace Web lui-même, sans permettre à l’Espace Web qui fait le lien de reproduire l’Espace Web comme partie de son site web ou à l’intérieur de l’un de ses « cadres » ou de créer un « navigateur » sur l’une des pages de l’Espace Web. La société peut demander, à tout moment, de supprimer tout lien vers l’Espace Web, après quoi il doit procéder immédiatement à sa suppression.
La société ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces Web qui ont établi des liens vers l’Espace Web.

– PROTECTION DES DONNÉES
Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

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En général, les contenus et services proposés dans l’Espace Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée en ce qui concerne les contenus et services proposés dans l’Espace Web, y compris, sans limitation, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialité, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.